Arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général) <BR>

J.O. 140 du 19 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)

NOR : DEVA0756926A

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret du 13 juillet 2006 portant nomination du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;

Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Claude Kalfon, agent contractuel.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :

I. - M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil.

II. - M. Marc Tréglia, administrateur civil ;

M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile.

III. - Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

IV. - M. Gildas Le Breton, administrateur civil ;

M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile.

V. - Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

VI. - M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

VII. - M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile.

II. - Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration de l'aviation civile ;

M. Philippe Langlois, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à Mme Marie-Odile Fressinaud Mas de Feix, assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Bruno Goguel, administrateur civil hors classe ;

Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Georges-Henri Tessereau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

V. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur principal des impôts ;

Mme Stéphanie Baller, inspectrice des impôts.

Article 4

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts et chaussées, et à :

I. - M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Véronique Thierry, administratrice civile hors classe ;

M. Philippe Bassot, administrateur civil.

II. - M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile.

III. - Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

IV. - M. Régis Carnel, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

V. - Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Rachid Touazi, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 7

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Annie Szuba, conseillère d'administration de l'aviation civile.

II. - Délégation est donnée à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes et à M. Frank Albert, contrôleur des impôts, à l'effet de signer les ordres de paiement.

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :

I. - M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

II. - M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilles Maniglier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Guy Martin, personnel navigant de catégorie III ;

M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Nathalie Delesse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés à :

M. Louis Cinca, personnel navigant de catégorie III ;

M. Michel Lévy, personnel navigant de catégorie II ;

IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Michel Saillard, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Anh Kiet Jean Dang, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

V. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Gérard Siauvaud, agent contractuel ;

M. Patrick Bérail, agent contractuel.

VI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Denis Jauvin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pascal Marie, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

VII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Jean-Marc Leroy, personnel navigant de catégorie II ;

M. Patrick Thomas, personnel navigant de catégorie II.

VIII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Jacques Aboulin, personnel navigant de catégorie II ;

M. Philippe Lamblin, personnel navigant de catégorie II.

IX. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Alain Macé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Bérenger, agent contractuel.

X. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Etienne Céretto, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Lavieille, personnel navigant de catégorie II.

XI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :

M. Michel Mioche, personnel navigant de catégorie II ;

M. Pierre Lemaire, personnel navigant de catégorie II.

XII. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Cavallini, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT), tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exécution de marchés dont l'objet est la fourniture de carburants avion passés en application de l'article 57 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe Griseri, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2007.

F. Massé